ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-703
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Ordonnance CRTC 2001-703 |
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Ottawa, le 17 septembre 2001 |
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Norouestel Inc. |
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Services numériques de ligne directe |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue supprimer l'échelle de rabais du Programme de tarification dégressive sur volume. |
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Norouestel a déposé la demande le 13 août 2001 afin de retirer l'article 1116 de son Tarif des services téléphoniques privés. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-09-17
- Date de modification :