ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-457
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Ordonnance CRTC 2001-457 |
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Ottawa, le 14 juin 2001 |
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Bell Canada |
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Offre du Printemps des Services téléphoniques spécifiques |
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Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire l'« Offre du Printemps des services téléphoniques spécifiques ». Du 9 mai au 23 juin 2001, les abonnés du service de ligne individuelle de résidence actuels qui s'abonnent à un des services ou forfaits Étoiles admissibles recevront un rabais correspondant à un mois d'abonnement ou de 10 $. |
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Bell Canada a déposé la demande le 16 mars 2001 afin de réviser les articles 2025, 2165, 2170, 2220 et 4699 de son Tarif général. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-289 du 11 avril 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-06-14
- Date de modification :