ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-457

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Ordonnance CRTC 2001-457

Ottawa, le 14 juin 2001

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6572

Offre du Printemps des Services téléphoniques spécifiques

Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire l'« Offre du Printemps des services téléphoniques spécifiques ». Du 9 mai au 23 juin 2001, les abonnés du service de ligne individuelle de résidence actuels qui s'abonnent à un des services ou forfaits Étoiles admissibles recevront un rabais correspondant à un mois d'abonnement ou de 10 $.

Bell Canada a déposé la demande le 16 mars 2001 afin de réviser les articles 2025, 2165, 2170, 2220 et 4699 de son Tarif général.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-289 du 11 avril 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2001-06-14

Date de modification :