ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-342

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance CRTC 2001-342

 

Ottawa, le 1 mai 2001

 

MTS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 451

 

Retrait de Radiophonogram

 

Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de retirer l'article 2730 de son Tarif général, service « Radiophonogram », du fait qu'il n'existe pas de demande pour ce service.

 

MTS a déposé la demande le 21 mars 2001.

 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :