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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-623

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Ordonnance CRTC 2001-623

Ottawa, le 9 août 2001

Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs
 Avis de modification tarifaire 32

Égalité d'accès

Le Conseil approuve provisoirement :

· la version 1.0 du Manuel de procédures automatisées EIB/ERCC (entreprise intercirconscription de base/échange des registres des comptes-clients) pour les fournisseurs désignés de services interurbains;

· la version 1.3 du Manuel de procédures mécanisées EIB/ERCC pour les fournisseurs désignés de services interurbains; et

· les révisions tarifaires relatives à la fourniture de l'égalité d'accès.

SATAT a déposé la demande le 10 juillet 2001 au nom de CoopTel, La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., La Compagnie de Téléphone de Warwick, La Compagnie de Téléphone Upton Inc., La Corporation de Téléphone de La Baie, Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., Téléphone Guèvremont inc. et Téléphone Milot inc. en vue de réviser la section 7 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-09

Date de modification :