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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-81

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Ordonnance CRTC 2001-81
 

Ottawa, le 31 janvier 2001
 

Québec-Téléphone

Avis de modification tarifaire 290
 

Taux de contribution définitif pour 2000
  Le Conseil approuve le taux de contribution définitif de 0,0242 $ pour 2000 de Québec-Téléphone tel que déposé.
  Le Conseil ordonne à la compagnie :
 
  • d'effectuer les rajustements à la facturation le plus rapidement possible; et
 
  • de déposer, au plus tard le 19 mars 2001, son exigence de contribution et taux qu'elle propose pour 2001, et d'y inclure les calculs à l'appui.
  Québec-Téléphone a déposé la demande le 14 décembre 2000.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
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