ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-154

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance CRTC 2001-154

 

Ottawa, le 22 février 2001

 

Norouestel Inc.
Avis de modification tarifaire 749

 

Révisions internes

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue d'ajouter à ses tarifs le nom du tout nouveau territoire canadien, Nunavut et le nom de Kugaaruk, auparavant Pelly Bay.

 

Norouestel a déposé la demande le 22 janvier 2001 afin de réviser ses Tarifs CRTC 3000, 3001, 3002, 3006 et 3009.

 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-02-22

Date de modification :