ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-30

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance CRTC 2001-30

 

Ottawa, le 18 janvier 2001

 

Hay Communications
Co-operative Limited
Avis de modification tarifaire 17

 

Frais pour téléphones non retournés

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Hay Communications en vue de supprimer de son tarif la section Frais pour téléphones non retournés puisque l'absention a été accordée dans la décision Télécom CRTC 96-6.

 

Hay Communications a déposé la demande le 15 décembre 2000 en vue de réviser la section 120 de son Tarif général.

 

Les révisions entrent en vigueur le 1er février 2001.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :