ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-274
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Ordonnance CRTC 2001-274 |
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Ottawa, le 29 mars 2001 |
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TELUS Communications (B.C.) Inc. |
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Gestionnaire d'appels Internet |
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Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue d'introduire une nouvelle offre permanente du gestionnaire d'appels Internet gratuit pour 30 jours et de supprimer la promotion gestionnaire d'appels Internet gratuit pour 30 jours qui a pris fin le 6 mars 2001. |
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TCBC a déposé la demande le 16 février 2001 afin de réviser l'article 405 et de supprimer l'article 284 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-03-29
- Date de modification :