ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-735
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Ordonnance CRTC 2001-735 |
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Ottawa, le 21 septembre 2001 |
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TELUS Communications (Québec) Inc. |
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Frais de service segmentés |
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| 1. |
Québec-Téléphone a présenté une demande en vue de modifier ses frais de service segmentés. |
| 2. |
Québec-Téléphone a indiqué qu'elle désirait modifier ces frais afin qu'ils atteignent leur niveau de compensation. Elle a également indiqué qu'elle désirait uniformiser les frais de services segmentés pour les services de résidence et d'affaires afin d'en faciliter l'application par le Service à la clientèle. |
| 3. |
Le Conseil est préoccupé par l'absence de renseignements sur les coûts, ce qui soulève des doutes quant à savoir si la tarification proposée relative au service d'affaires est compensatoire ou non. |
| 4. |
Par conséquent, le Conseil rejette la demande. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-09-21
- Date de modification :