ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-235
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Ordonnance CRTC 2001-235 |
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Ottawa, le 19 mars 2001 |
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Bell Canada |
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Voies de transmission de données |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre deux locaux d'abonné à Lambton (Québec). |
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Bell Canada a déposé la demande le 12 février 2001 en vue d'ajouter l'article D-20(jj) à son Tarif des montages spéciaux. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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- Date de modification :