ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-150

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Ordonnance CRTC 2001-150

  Ottawa, le 22 février 2001
  MTS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 442
 

Fonctions d'appel

  Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de supprimer le rabais de 1 $ sur les fonctions d'appel admissibles, lorsque les clients s'abonnent à deux fonctions d'appel ou plus, et d'apporter des révisions internes.
  MTS a déposé la demande le 19 janvier 2001 afin de réviser les articles 2142, 2143 et 2148 de son Tarif général.
  Les révisions entrent en vigueur le 1er avril 2001.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-02-22

Date de modification :