ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-150
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Ordonnance CRTC 2001-150 |
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| Ottawa, le 22 février 2001 | |
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MTS Communications Inc. Avis de modification tarifaire 442 |
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Fonctions d'appel |
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| Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de supprimer le rabais de 1 $ sur les fonctions d'appel admissibles, lorsque les clients s'abonnent à deux fonctions d'appel ou plus, et d'apporter des révisions internes. | |
| MTS a déposé la demande le 19 janvier 2001 afin de réviser les articles 2142, 2143 et 2148 de son Tarif général. | |
| Les révisions entrent en vigueur le 1er avril 2001. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-02-22
- Date de modification :