ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-12
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Ordonnance CRTC 2001-12 |
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| Ottawa, le 15 janvier 2001 | |
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Bell Canada Avis de modification tarifaire 6548 |
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Voies de transmission de données |
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| Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser le tarif mensuel de la fourniture d'installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s dans les circonscriptions de Valcourt, St-Alexis et Warwick. | |
| Bell Canada a déposé la demande le 18 décembre 2000 en vue de réviser les articles D-47(j), D-80(e) et D-80(f) de son Tarif des montages spéciaux. | |
| Les révisions entrent en vigueur le 17 janvier 2001. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-01-15
- Date de modification :