ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-51
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Ordonnance CRTC 2001-51 |
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Ottawa, le 24 janvier 2001 |
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Northern Telephone Limited |
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Structures de soutènement |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'introduire une offre de structures de soutènement pour uniformiser le traitement de l'utilisation conjointe des poteaux, des torons des systèmes aériens et des structures de soutènement souterraines. Il approuve également une entente de licence de structures de soutènement. |
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Northern a déposé la demande le 11 octobre 2000 et l'a modifiée le 21 novembre 2000 afin de réviser la Section N820 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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