ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-675
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Ordonnance CRTC 2001-675 |
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Ottawa, le 31 août 2001 |
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Call-Net Enterprises Inc.Référence : 8340-C43-0803/00 |
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Entente d'interconnexion entre entreprise de services locaux |
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Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Call-Net Communications Inc. et Futureway Communications Inc. |
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Call-Net Enterprises Inc. a déposé la demande le 25 juillet 2001 au nom de Call-Net Communications Inc. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-31
- Date de modification :