ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-87
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance CRTC 2001-87 |
|
Ottawa, le 1 février 2001 |
|
Northern Telephone Limited |
|
Promotion des fonctions Étoiles |
|
Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'introduire trois promotions qui se tiendront entre le 12 février et le 28 décembre 2001. Les abonnés de résidence et d'affaires admissibles se verront offrir deux mois gratuits d'utilisation d'une fonction admissible ou d'un bloc de fonctions Étoiles. |
|
Northern a déposé la demande le 16 janvier 2001 afin de réviser la section N490 de son Tarif général. |
|
Secrétaire général |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :