ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-537

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Ordonnance CRTC 2001-537

Ottawa, le 6 juillet 2001

La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
Avis de modification tarifaire 23

Service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires

Le Conseil approuve la demande présentée par Upton en vue d'introduire le service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281.

Le Conseil a reçu la demande d'Upton le 7 juin 2001 afin d'ajouter la section 2.13 à son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-07-06

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