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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-374

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Ordonnance CRTC 2001-374

 

Ottawa, le 10 mai 2001

 

Dépôt relatif aux prix plafonds pour 2001 - Augmentations tarifaires pour les services de résidence au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve

 

Référence : AMT 860 de NBTel et 650 de NewTel
 

Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. en vue d'augmenter les tarifs du service de résidence au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve.

1.

Aliant Telecom Inc., au nom des anciennes NBTel Inc. et NewTel Communications Inc. propose d'augmenter de 2 $ les tarifs mensuels du service de résidence monoligne. Ces augmentations s'appliqueraient également aux groupes de services qui comprennent un service de résidence monoligne.

2.

Aliant Telecom a accompagné sa demande de mises à jour pour ses indices de plafonnement des prix et ses indices de sous-ensembles.

3.

Le Conseil a reçu des observations défavorables au sujet des majorations tarifaires proposées.

4.

Le Conseil fait remarquer que les modifications tarifaires proposées respectent les limites établies par les indices de prix plafonds.

5.

Le 1er avril 2001, Aliant Telecom a déposé ses prix plafonds au nom des anciennes Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, NBTel et NewTel. Le 10 avril 2001, Aliant Telecom a modifié sa demande en vue de réviser les articles 45 à 49 du Tarif général de NBTel, ainsi que les articles 50, 400 et 405 du Tarif général de NewTel.

6.

Les révisions entrent en vigueur le 15 mai 2001.

 

Secrétaire général
 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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