ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-818
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Ordonnance CRTC 2001-818 |
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Ottawa, le 14 novembre 2001 |
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Bell Canada |
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Voies de transmission de données |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada visant la fourniture d'une installation DS-1 de transmission numérique locale entre l'emplacement de l'abonné à Warwick (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de La Compagnie de Téléphone de Warwick, et le central de Warwick. |
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Bell Canada a déposé la demande le 17 octobre 2001 afin d'ajouter l'article D-58(b) à son Tarif des montages spéciaux. |
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Les révisions entrent en vigueur le 16 novembre 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour :2001-11-14
- Date de modification :