ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-624
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Ordonnance CRTC 2001-624 |
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Ottawa, le 9 août 2001 |
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Maritime Tel & Tel Limited |
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Service de réseau pour petite entreprise |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par MTT en vue d'introduire une offre regroupant un service d'accès au réseau pour petite entreprise et une fonction supplémentaire. L'abonné peut ajouter, moyennant des frais supplémentaires, soit (a) une autre fonction supplémentaire et le service Internet ou (b) deux fonctions supplémentaires et des services Internet. |
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MTT a déposé la demande le 21 mars et l'a modifiée le 5 avril 2000 afin de réviser l'article 985 de son Tarif général. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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La demande a été approuvée provisoirement par les ordonnances CRTC 2000-323 du 19 avril et 2000-323-1 du 25 avril 2000. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-09
- Date de modification :