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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-590

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Ordonnance CRTC 2001-590

Ottawa, le 26 juillet 2001

Ontario Telecommunications Association
 Avis de modification tarifaire 73 et 74

Tarif d'accès au réseau

1.

Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès au réseau pour 2000 sur une base définitive et le Tarif des services d'accès au réseau pour 2001 sur une base provisoire, des membres de l'OTA.

2.

L'OTA a déposé les demandes le 31 mai 2001 afin d'ajouter l'article 715 au Tarif des services des indépendantes de l'Ontario, au nom des entreprises de services locaux indépendantes suivantes :

Amtelecom Inc. / Brooke Telecom Co-operative Limited / Gosfield North Communications Co-Operative Limited / Hay Communications Co-operative Limited / Huron Telecommunications Co-operative Limited / Execulink Telecom Inc. / The Lansdowne Rural Telephone Company Limited / Mornington Communications Co-operative Limited / Nexicom Telecommunications Inc. / Nexicom Telephones Inc. / North Frontenac Telephone Corporation Limited / North Renfrew Telephone Company Limited / People's Telephone Co. of Forest Inc. / Quadro Communications Co-operative Inc. / Roxborough Telephone Company Limited / South Bruce Rural Telephone Company Limited / Tuckersmith Communications Co-operative Limited / Westport Telephone Company Limited / Wightman Telephone Limited

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-07-26

Date de modification :