ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-621

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Ordonnance CRTC 2001-621

Ottawa, le 8 août 2001

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6599

Voies de transmission de données

Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir un accès additionnel OC-3 personnalisé entre l'emplacement du client et le central de desserte de la compagnie.

Bell Canada a déposé la demande le 6 juillet 2001 afin d'ajouter l'article D-43(g) à son Tarif des montages spéciaux.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-08

Date de modification :