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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-619

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Ordonnance CRTC 2001-619

Ottawa, le 8 août 2001

Aliant Telecom Inc.
 Référence : AMT 656 de NewTel

Service local étendu

1.

Le 11 juin 2001, Aliant Telecom Inc. a déposé l'AMT 656 en vue de faire approuver les révisions tarifaires proposées au Tarif général de NewTel Communications Inc. afin de refléter l'établissement du service local étendu (SLE) entre les circonscriptions suivantes :

· Harry's Harbour et Springdale; et

· Harry's Harbour et King's Point.

2.

Le 4 juillet 2001, Call-Net Enterprises Inc. a déposé des observations précisant que, le 27 avril 2001, le Conseil avait lancé un appel d'observations dans l'avis public CRTC 2001-47 intitulé Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes en vue d'établir les critères et les principes généraux qui serviraient à évaluer les demandes de création de zones d'appel local communes.

3.

Selon Call-Net, le Conseil devrait rejeter la demande présentée aux termes de l'AMT 656 ou attendre que l'élaboration des principes régissant l'élargissement des zones d'appel local sans frais d'interurbain prévue dans l'avis 2001-47 soit terminée avant de prendre une décision.

4.

Le Conseil précise que l'avis 2001-47 ne supprime pas les critères actuels du SLE.

5.

Selon le Conseil, le SLE proposé satisfait aux critères déjà approuvés.

6.

Le Conseil approuve donc l'AMT 656.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-08

Date de modification :