ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-548
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance CRTC 2001-548 |
|
|
Ottawa, le 6 juillet 2001 |
|
|
TELUS Communications (Québec) Inc. |
|
|
Forfait intermédiaire 2 |
|
|
Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'introduire le Forfait intermédiaire 2 aux abonnés du service monoligne de résidence au tarif mensuel de 34,95 $. |
|
|
Ce forfait comprend un service de base local, l'afficheur du nom et du numéro, l'appel personnalisé, la conférence à trois et la messagerie vocale multi-usagers. |
|
|
TELUS Québec a déposé la demande le 30 mai 2001 afin de réviser la section 2.27.01 de son Tarif général. |
|
|
Les révisions entrent en vigueur le 6 août 2001. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-06
- Date de modification :