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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1171

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Ordonnance CRTC 2000-1171

 

Ottawa, le 21 décembre 2000

 

Bell Canada
 Avis de modification tarifaire 6536
 

Équipement terminal

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'augmenter les coûts d'installation de diverses pièces d'équipement d'extrémité.
 

Bell Canada a déposé la demande le 20 novembre 2000 en vue de réviser l'article D-605(e) de son Tarif des montages spéciaux.
 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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