ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-755

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Ordonnance CRTC 2001-755

Ottawa, le 2 octobre 2001

Bell Canada

Avis de modification tarifaire 6613

Voies de transmission de données

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre St-Valérien (Telephone Upton) et Roxton Falls (Telephone Valcourt) (Québec).

Bell Canada a déposé la demande le 31 août 2001 en vue d'ajouter l'article D-15(c) à son Tarif des montages spéciaux.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. 

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-10-02

Date de modification :