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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-346

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Ordonnance CRTC 2001-346

 

Ottawa, le 1 mai 2001

 

Tuckersmith Communications Co-operative Limited
Avis de modification tarifaire 16

 

Service local

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Tuckersmith en vue de faire passer au service de ligne individuelle les abonnés du service de ligne à deux ou à quatre abonnés ainsi que de supprimer le renvoi à l'équipement terminal.
 

Le Conseil a reçu la demande de Tuckersmith le 16 mars 2001 afin de réviser les sections 100,180, 490 et 850 de son Tarif général.
 

Les révisions entrent en vigueur le 1er mai 2001.
 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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