ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-875
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Ordonnance CRTC 2001-875 |
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Ottawa, le 12 décembre 2001 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 43 de l'APTC |
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Promotions saisonnières applicables à certaines fonctions du service téléphonique local évolué |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom en vue de lancer des promotions du 1er novembre au 31 décembre 2001. |
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Pendant cette période, les abonnés admissibles du service de ligne individuelle de résidence qui achèteront un téléphone doté de la fonction d'affichage auprès d'Aliant Telecom ou de tout autre fournisseur autorisé recevront gratuitement pendant deux mois une des fonctions suivantes : téléréponse-télémessagerie, afficheur (nom et numéro), appel en attente ou conférence à trois. De plus, un abonné du service de ligne individuelle qui offrira en cadeau un abonnement de 12 mois à une option admissible à un abonné obtiendra un rabais de 40 % s'il paie d'avance. |
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Aliant Telecom a déposé la demande le 15 octobre 2001 afin de réviser les sections 600 et 601 du Tarif des services régionaux de l'APTC. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-782 du 30 octobre 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-12-12
- Date de modification :