ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-805

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Ordonnance CRTC 2001-805

Ottawa, le 31 octobre 2001

Sogetel inc.
Avis de modification tarifaire 106

Accès au service de FEIO par les AFST

Le Conseil approuve la demande présentée par Sogetel en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire.

Sogetel a déposé la demande le 21 septembre 2001 afin de réviser l'article 1.5.1 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-10-31

Date de modification :