ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-805
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Ordonnance CRTC 2001-805 |
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Ottawa, le 31 octobre 2001 |
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Sogetel inc. |
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Accès au service de FEIO par les AFST |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Sogetel en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. |
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Sogetel a déposé la demande le 21 septembre 2001 afin de réviser l'article 1.5.1 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-10-31
- Date de modification :