ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-454
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
Ordonnance CRTC 2001-454 |
|
|
Ottawa, le 6 juin 2001 |
|
|
Atlantic Provinces Telecommunications Council |
|
|
Services groupés pour le service d'affaires monoligne |
|
|
Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification tarifaire 20 déposé au nom de NewTel Communications Inc., en vue d'introduire des services groupés pour le service d'affaires monoligne qui inclut un service local de base de ligne individuelle d'affaires, l'appel en attente, le renvoi automatique, la téléconférence à trois, trois fonctions supplémentaires, un numéro 800 et des rabais sur l'interurbain. |
|
|
MTT a déposé la demande le 25 septembre 2000 afin de réviser l'article 701 du Tarif des services régionaux. |
|
|
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
|
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-1000 du 3 novembre 2000. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :