ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-322
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Ordonnance CRTC 2001-322 |
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Ottawa, le 19 avril 2001 |
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North Frontenac Telephone Co. - Caractéristiques de durée d'amortissement |
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Référence : 8630-N7-01/00 |
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1. |
Le 27 décembre 2000, North Frontenac Telephone Co. a déposé une demande en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement. |
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2. |
Le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau ci-joint. |
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3. |
Le Conseil juge que ces caractéristiques de durée d'amortissement sont raisonnables. |
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4. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne que les comptes figurant au tableau ci-joint soient amortis au moyen des caractérisques de durée d'amortissement qui y figurent. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
TABLEAU |
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NORTH FRONTENAC TELEPHONE CO. |
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Compte |
Description |
DSM/AMRD |
2120 |
Bâtiments |
25 ans |
2110 |
Parc de stationnement |
15 ans |
2011 |
Central - Électricité |
10 ans |
2221 |
Central - Matériel de commutation numérique |
2007 |
2215C |
Concentrateurs/Commutateurs distants |
2010 |
2215E |
Équipement d'extrémité |
5 ans |
2210 |
Répartiteur principal |
20 ans |
2314/2315 |
Équipement d'abonné - Réglementé/Postes payants |
8 ans |
2423C/2423F |
Câble aérien et enfoui |
15 ans |
2424 |
Câble sous-marin |
15 ans |
2610 |
Mobilier et équipement de bureau |
14 ans |
2610 |
Matériel informatique |
5 ans |
2222/2223/2610 |
Logiciel |
5 ans |
2641 |
Véhicules |
10 ans |
2641 |
Outils et équipement |
10 ans |
DSM - Durée de service moyenne
AMRD - Année moyenne de retrait définitif
Mise à jour : 2001-04-19
- Date de modification :