ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-322

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Ordonnance CRTC 2001-322

 

Ottawa, le 19 avril 2001

 

North Frontenac Telephone Co. - Caractéristiques de durée d'amortissement

 

Référence : 8630-N7-01/00

1.

Le 27 décembre 2000, North Frontenac Telephone Co. a déposé une demande en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.

2.

Le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau ci-joint.

3.

Le Conseil juge que ces caractéristiques de durée d'amortissement sont raisonnables.

4.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne que les comptes figurant au tableau ci-joint soient amortis au moyen des caractérisques de durée d'amortissement qui y figurent.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

 

TABLEAU

NORTH FRONTENAC TELEPHONE CO.
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 2000

Compte

Description

DSM/AMRD

2120

Bâtiments

25 ans

2110

Parc de stationnement

15 ans

2011

Central - Électricité

10 ans

2221

Central - Matériel de commutation numérique

2007

2215C

Concentrateurs/Commutateurs distants

2010

2215E

Équipement d'extrémité

5 ans

2210

Répartiteur principal

20 ans

2314/2315

Équipement d'abonné - Réglementé/Postes payants

8 ans

2423C/2423F

Câble aérien et enfoui

15 ans

2424

Câble sous-marin

15 ans

2610

Mobilier et équipement de bureau

14 ans

2610

Matériel informatique

5 ans

2222/2223/2610

Logiciel

5 ans

2641

Véhicules

10 ans

2641

Outils et équipement

10 ans

DSM - Durée de service moyenne
AMRD - Année moyenne de retrait définitif

Mise à jour : 2001-04-19

Date de modification :