ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-86
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Ordonnance CRTC 2001-86 |
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Ottawa, le 1 février 2001 |
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Bell Canada |
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Service d'affaires personnalisé |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 2 décembre 1998 en vue d'introduire les modalités et conditions et les taux d'un service de réseau de communications privé comportant des fonctions qui satisfont aux exigences d'un abonné unique. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance Télécom CRTC 98-1278 du 21 décembre 1998. |
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Secrétaire général |
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