ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-532
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Ordonnance CRTC 2001-532 |
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Ottawa, le 6 juillet 2001 |
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Téléphone Milot Inc. |
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Service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Milot en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. |
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Le Conseil a reçu la demande de Milot le 4 juin 2001 afin d'ajouter la section 3.4 à son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-06
- Date de modification :