ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-767
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Ordonnance CRTC 2001-767 |
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Ottawa, le 11 octobre 2001 |
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Bell Canada |
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Services de réseau numérique |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire un service d'accès à 112/128 kbit/s réservé. |
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Bell Canada a déposé la demande 14 août 2001 afin de réviser l'article 5010 de son Tarif général et les articles 301, 304 et 305 de son Tarif des services nationaux. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-10-11
- Date de modification :