ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-663
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Ordonnance CRTC 2001-663 |
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Ottawa, le 17 août 2001 |
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Norouestel Inc. |
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Avis de modification tarifaire 758 |
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| Frais de distance | |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel visant à majorer le tarif mensuel applicable au service de voies locales pour les abonnés du service d'affaires. |
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Norouestel a déposé la demande le 4 juillet 2001 afin de réviser les articles 704, 706, 707 de son Tarif général et l'article 202 de son Tarif des services téléphoniques privés. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-17
- Date de modification :