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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-481

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Ordonnance CRTC 2001-481

Ottawa, le 18 juin 2001

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6591

Demande déposée à titre confidentiel

Le Conseil approuveprovisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 1er juin 2001.

La compagnie doit fournir une copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes à la date d'entrée en vigueur, soit le 1er juillet 2001.

Secrétaire général


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-06-18

Date de modification :