ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-671
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance CRTC 2001-671 |
|
|
Ottawa, le 20 août 2001 |
|
Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs
|
|
|
Services de facturation et de perception |
|
|
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par la SATAT le 6 juin 2001, au nom de ses membres, en vue de réviser son Tarif général applicable à la fourniture des services de facturation et de perception aux fournisseurs de services admissibles. |
|
|
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-539 du 6 juillet 2001. |
|
|
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-20
- Date de modification :