ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-583
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Ordonnance CRTC 2001-583 |
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Ottawa, le 26 juillet 2001 |
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O.N.Telcom |
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Plan d'affaires 800 |
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Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'augmenter les tarifs des appels pour les indicatifs régionaux (IR) 204 et 403/780 afin de les aligner sur ceux qui s'appliquent à d'autres IR, et d'apporter des modifications mineures au libellé pour fins d'éclaircissement. |
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O.N.Telcom a déposé la demande le 7 juin 2001 afin de réviser l'article 3230 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-26
- Date de modification :