ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-405
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Ordonnance CRTC 2001-405 |
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Ottawa, le 24 mai 2001 |
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MTS Communications Inc. |
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Service « Wire Watch » |
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Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'améliorer les modalités et conditions du service et d'effectuer des révisions internes dans le but d'en clarifier le texte et d'en changer les tarifs. |
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MTS a déposé la demande le 11 avril 2001 afin de réviser l'article 9710 de son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux. |
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Les révisions entrent en vigueur le 1er juillet 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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