ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-49
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Ordonnance CRTC 2001-49 |
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Ottawa, le 24 janvier 2001 |
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Gateway Telephone Limited |
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Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux |
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Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Gateway Telephone Limited et C1.com Inc. |
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Gateway Telephone a déposé la demande le 19 décembre 2000. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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