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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-753

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Ordonnance CRTC 2001-753

Ottawa, le 2 octobre 2001

Aliant Telecom Inc.

Référence : AMT 557 d'Island Tel, AMT 803 de MTT, AMT 864 de NBTel et AMT 660 de NewTel

Révisions internes et changements administratifs

Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom en vue :

· de supprimer les tarifs, les modalités et les conditions liés aux frais d'accès intercirconscription applicables au raccordement de lignes directes au réseau téléphonique public commuté, déposée conformément aux dispositions de la décision CRTC 2000-745; et
· d'apporter des corrections mineures au libellé et aux références des tarifs.

Aliant Telecom a déposé la demande le 28 août 2001 afin d'apporter des révisions aux Tarifs d'Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, NBTel Inc. et NewTel Comunications Inc.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-10-02

Date de modification :