ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-600
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Ordonnance CRTC 2001-600 |
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Ottawa, le 27 juillet 2001 |
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TELUS Communications Inc. |
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Transmission de données |
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Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue d'introduire les tarifs, les frais, les modalités et les conditions relatifs à la fourniture d'une installation d'accès entre les locaux d'un abonné et le central de la compagnie. |
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TCI a déposé la demande le 30 mai 2001 afin de réviser l'article 181 F-84 du Tarif des montages spéciaux de TCBC. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-27
- Date de modification :