ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-789
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Ordonnance CRTC 2001-789 |
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Ottawa, le 30 octobre 2001 |
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TELUS Communications Inc. |
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Service de coordination par téléphoniste des appels d'urgence |
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Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de réviser le service de coordination par téléphoniste des appels d'urgence pour passer d'un tarif calculé en fonction du nombre de secondes de travail requises à des frais fixes par coordination d'accès effectuée par un téléphoniste. |
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TCI a déposé la demande le 9 août 2001 afin de réviser l'article 740 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-10-30
- Date de modification :