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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-893

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Ordonnance CRTC 2001-893

Ottawa, le 20 décembre 2001

MTS Communications Inc.
 Avis de modification tarifaire 467

Fonctions d'appel

Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de :

· majorer de 0,50 $ à 0,60 $ le tarif à l'utilisation actuel pour les fonctions Recomposeur, Mémorisateur et Conférence à trois;

· majorer de 3,65 $ à 4,65 $ le tarif mensuel pour les fonctions Mémorisateur, Conférence à trois, Recomposeur et Sélecteur; et

· majorer de 4,65 $ à 5,65 $ le tarif mensuel pour les fonctions Sonnerie ado et Appel en attente.

MTS a déposé la demande le 26 octobre 2001afin de réviser l'article 2142 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur le 1er janvier 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-20

Date de modification :