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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-232

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Ordonnance CRTC 2001-232

 

Ottawa, le 16 mars 2001
 

TELUS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 336
 

Promotion pour le service de ligne individuelle additionnelle

1.

Le Conseil approuve, avec changements, la demande de TCI visant à :
 

· prolonger la promotion pour son service de ligne individuelle (SLI) additionnelle, approuvée suite à l'AMT 222 de l'ancienne TCI, de sorte qu'elle commence le 2 avril 2001 et qu'elle prenne fin le 14 septembre 2001; et
 

· modifier le texte de l'article 785.2.4 de manière à indiquer que les abonnés doivent avoir choisi la compagnie comme leur entreprise de services intercirconscriptions de base dans le cas des services interurbains, pour la durée de la ligne additionnelle SLI et de leur ligne SLI de base.

2.

Le Conseil ordonne à TCI d'ajouter, aux fins de clarification, les mots suivants à l'article 785.2.4 : « pour la durée minimale de six (6) mois, conformément à la condition 8 ».

3.

TCI a déposé la demande le 5 février 2001 afin de réviser l'article 785 de son Tarif général.

4.

Les révisions entrent en vigueur le 2 avril 2001.
 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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