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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-404

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Ordonnance CRTC 2001-404

 

Ottawa, le 24 mai 2001
 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6580
 

Service Centrex III et services de circonscription

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire :
 
  • la liaison protocole de contrôle de la transmission/protocole Internet pour la gestion d'appels évoluée; et
 
  • l'option d'un contrat d'une durée minimale d'un an pour les installations d'accès à l'interface du débit primaire du réseau numérique avec intégration des services du service Centrex à l'intention des gros clients.
 

Le Conseil a reçu la demande de Bell Canada le 17 avril 2001 visant à réviser l'article 675 de son Tarif général et l'article 350 de son Tarif des services de circonscription.
 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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