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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-145

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Ordonnance CRTC 2000-145

Ottawa, le 24 février 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 720
Accès au réseau numérique
Le Conseil approuve la demande de Bell visant à offrir une promotion du 1er mars au 30 juin 2000.
Les abonnés qui passent du service Hyperpac au service Relais de trame, et les abonnés qui souscrivent présentement au service Relais de trame et qui requièrent une vitesse supérieure à leur accès au réseau numérique verront leurs frais de service supprimés.
Cette demande en date du 31 janvier 2000 a été déposée au nom de Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, NBTel Inc. et NewTel Communications Inc.
Les révisions à l'article 301 du Tarif des services nationaux entreront en vigueur le 1er mars 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

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