ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-871

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Ordonnance CRTC 2000-871

Ottawa, le 25 septembre 2000

MTS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 430
Voies pour les installations téléphoniques intercirconscriptions

Le Conseil approuve la demande de MTS visant à rétablir les tarifs applicables aux composantes liaison intraprovinciale et distance de ses voies pour les installations téléphoniques intercirconscriptions en vigueur avant le dépôt de l'avis de modification tarifaire 413.

MTS a déposé la demande le 21 août 2000 en vue de réviser l'article 5500 de son Tarif supplémentaire - Services et installations spéciaux.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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