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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-124

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Ordonnance CRTC 2000-124

Ottawa, le 17 février 2000
Atlantic Provinces Telecommunications Council
Avis de modification tarifaire 6
Service de téléphones payants concurrent
Le Conseil approuve la demande de NewTel Communications Inc. visant à refléter que les fournisseurs de services de téléphones payants concurrents ne sont pas autorisés à limiter la durée des appels locaux placés de téléphones payants.
NewTel a déposé la demande le 19 janvier 2000 pour son compte et au nom de Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited et NBTel Inc.
Les révisions apportées à l’article 504 du Tarif des services régionaux entreront en vigueur le 18 février 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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