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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-714

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Ordonnance CRTC 2000-714

Ottawa, le 31 juillet 2000
TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4088
Option de contrat de service local d'affaires
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à introduire un boni pour le renouvellement de l'option de contrat de service local d'affaires (OCSLA) du 8 août 2000 au 8 février 2001.
La promotion offre aux abonnés de l'OCSLA (dont au moins six mois de leur contrat actuel d'un an sont écoulés) l'option de signer un contrat de trois ou de cinq ans pour le service local d'affaires, à un seuil égal ou supérieur à celui de l'OCSLA. Un boni sous forme de crédit serait alors appliqué à la facture du client.
TCBC a déposé cette demande le 6 juillet 2000 en vue de réviser l'article 32E.10 de son Tarif général.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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