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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-636

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Ordonnance CRTC 2000-636

Ottawa, le 12 juillet 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 723 (TSN)
Service d'accès Megaplan par satellite
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à ne plus fournir le service d'accès Megaplan par satellite pour les nouvelles installations, changements d'adresse, ou pour des déplacements, des reconfigurations ou ajouts touchant des installations existantes.
Bell Canada a déposé cette demande le 31 mars 2000 en son nom et au nom de Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc.
Les révisions apportées à l’article 380 du Tarif des services nationaux entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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